Permis de construire de la ville de Vaas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC SUD SARTHE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : AUBIGNE RACAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Localité du terrain : VAAS
Section cadastrale 1 : 0070AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1510
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 334
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23