Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESPIET
Numéro de SIRET du demandeur : 81534690300017
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VILLANDRAUT
Code postal du demandeur : 33730
Localité du demandeur : UZESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 BIS
Lieu-dit du terrain : LESPIET SUD
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : UZESTE
Section cadastrale 1 : 668C
Section cadastrale 2 : 204C
Section cadastrale 3 : 205C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre