Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESPIET
Numéro de SIRET du demandeur : 81534690300017
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VILLANDRAUT
Code postal du demandeur : 33730
Localité du demandeur : UZESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 BIS
Lieu-dit du terrain : LESPIET SUD
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : UZESTE
Section cadastrale 1 : 668C
Section cadastrale 2 : 204C
Section cadastrale 3 : 205C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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