Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN D UZES
Numéro de SIRET du demandeur : 52428469200018
Numéro de voie du demandeur : 179
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BAC
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de France
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : UZES
Section cadastrale 1 : 721AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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