Informations sur le permis de construire n°03033418Z0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JRSVB
Numéro de SIRET du demandeur : 51359324400017
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tour des remparts
Code postal du demandeur : 30580
Localité du demandeur : LUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : UZES
Section cadastrale 1 : 688AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31