Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YVANA
Numéro de SIRET du demandeur : 53795974400013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Bruiguiere
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Bruguiere
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : UZES
Section cadastrale 1 : 429AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1233
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 210
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre