Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Numéro de SIRET du demandeur : 20003437900012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : UZES
Section cadastrale 1 : 43BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-09
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