Informations sur le permis de construire n°08848420V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Port
Numéro de SIRET du demandeur : 40334019300016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Port
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : Uzemain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Vieux Pinau
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : Uzemain
Section cadastrale 1 : 4ZE
Section cadastrale 2 : 3ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19530
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1025
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16