Informations sur le permis de construire n°02238417J0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VIEILLE COUR
Libellé de la voie du demandeur : LA VIEILLE COUR
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : UZEL PRES L OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIEILLE COUR
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : UZEL
Section cadastrale 1 : 11ZE
Section cadastrale 2 : 12ZE
Section cadastrale 3 : 15ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105920
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2036
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1318
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 288
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01