Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DULAC GUILLAUME
Dénomination personne morale demandeur : DULAC GUILLAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 83111949000017
Libellé de la voie du demandeur : MOULES
Code postal du demandeur : 46310
Localité du demandeur : UZECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULES
Code postal du terrain : 46310
Localité du terrain : UZECH
Section cadastrale 1 : 97C
Section cadastrale 2 : 96C
Section cadastrale 3 : 95C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10390
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 417
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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