Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civil Immobiliere E.T.
Numéro de SIRET du demandeur : 85083264900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Anemones
Code postal du demandeur : 88150
Localité du demandeur : CAPAVENIR VOSGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Fileurs
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : UXEGNEY
Section cadastrale 1 : 0082AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 285
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre