Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TRAME LOISIRS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88286322800012
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS SOREL
Lieu-dit du demandeur : LES MOLANES
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Uvernet-Fours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PRES DE PRAS LOUP
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Uvernet-Fours
Section cadastrale 1 : 0804A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre