Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BIHOTZ BERRI
Numéro de SIRET du demandeur : 00015831934831
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Marouette
Lieu-dit du demandeur : Pole Haristeguy
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Fronton
Code postal du terrain : 64480
Localité du terrain : Ustaritz
Section cadastrale 1 : 0001BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements individuels créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2801
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre