Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YKA
Numéro de SIRET du demandeur : 843938408
Numéro de voie du demandeur : 1Bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Menta
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : ARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Sainte Barbe
Code postal du terrain : 64480
Localité du terrain : Ustaritz
Section cadastrale 1 : 0830BD
Section cadastrale 2 : 1144BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre