Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PMJ BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 43386275200022
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Belsenia
Code postal du demandeur : 64990
Localité du demandeur : MOUGUERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Ecole
Code postal du terrain : 64480
Localité du terrain : Ustaritz
Section cadastrale 1 : 0693BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1069
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre