Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de la Chesnaie
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : USSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : route de la Chesnaie
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : USSY
Section cadastrale 1 : 276ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre