Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de USSON du POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21860276100015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 86350
Localité du demandeur : Usson-du-Poitou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Pierre
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Usson-du-Poitou
Section cadastrale 1 : 296CR
Section cadastrale 2 : 448CR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 839
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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