Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 42029943000017
Lieu-dit du demandeur : la Bedaudiere
Code postal du demandeur : 86350
Localité du demandeur : Usson-du-Poitou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Bedaudiere
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Usson-du-Poitou
Section cadastrale 1 : 21AM
Section cadastrale 2 : 19AM
Section cadastrale 3 : 20AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1040
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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