Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GFA de l ESPERANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 52976467200018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Les Brandes de Bagne
Lieu-dit du demandeur : L Esperance
Code postal du demandeur : 86350
Localité du demandeur : Usson-du-Poitou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Brandes de Bagne
Lieu-dit du terrain : Esperance
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Usson-du-Poitou
Section cadastrale 1 : 419AK
Section cadastrale 2 : 351AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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