Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES VILLARS
Numéro de SIRET du demandeur : 8342625520001
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Villars
Code postal du demandeur : 86460
Localité du demandeur : Availles-Limouzine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Folschviller
Code postal du terrain : 86350
Localité du terrain : Usson-du-Poitou
Section cadastrale 1 : 272CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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