Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAQUIGNON FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33789429900029
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : LE PRIEURE DE REMENEUIL
Code postal du demandeur : 86230
Localité du demandeur : USSEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : L'ECOSSE
Code postal du terrain : 86230
Localité du terrain : USSEAU
Section cadastrale 1 : 0419C
Section cadastrale 2 : 0632C
Section cadastrale 3 : 0634C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 158
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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