Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'USSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21860275300012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAURICE BEDEL
Code postal du demandeur : 86230
Localité du demandeur : USSEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL MAURICE BEDEL
Code postal du terrain : 86230
Localité du terrain : USSEAU
Section cadastrale 1 : 0026C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre