Permis de construire de la ville de Ussat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Ussat
Code postal : 09400
Code INSEE de la commune : 09321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0093212200006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-09-04
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 09400 Ussat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12bis Grand Rue Ussat 09400
Parcelle(s) concernée(s) : A1479 A1476
Superficie du terrain : 280m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2