Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA PAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 42362267900037
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Griffolet
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Palennes
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : USSAC
Section cadastrale 1 : 47CT
Section cadastrale 2 : 48CT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4758
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
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