Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Granges
Numéro de SIRET du demandeur : 75260989100011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sirogne
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : Ussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Croze
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : USSAC
Section cadastrale 1 : 15EB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre