Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELAN
Dénomination personne morale demandeur : ELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50462218400027
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : route
Lieu-dit du terrain : de Benoz
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : USINENS
Section cadastrale 1 : 11830B
Section cadastrale 2 : 23480B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre