Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association l'Arbrapepins
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Palabres
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : MOUREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Adissan
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : Usclas d'Herault
Section cadastrale 1 : 0007AB
Section cadastrale 2 : 0375AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
France Cadastre