Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PRAT A DIOU
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Adissan
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : USCLAS D'HERAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Adissan
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : Usclas d'Herault
Section cadastrale 1 : 0006AB
Section cadastrale 2 : 0179AC
Section cadastrale 3 : 0293AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-28
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