Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Place du Commerce
Numéro de SIRET du demandeur : 4302656290039
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon de Kersaint
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : US
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : US
Section cadastrale 1 : 87AI
Section cadastrale 2 : 397AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 680
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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