Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Place du Commerce
Numéro de SIRET du demandeur : 4302656290039
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon de Kersaint
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : US
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : US
Section cadastrale 1 : 87AI
Section cadastrale 2 : 397AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre