Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI USENVEXIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81365829100000
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 94306
Localité du demandeur : Vincennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : Us
Section cadastrale 1 : 89AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 36
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
France Cadastre