Informations sur le permis de construire n°00275617VO009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARO IMMO
Dénomination personne morale demandeur : CAROIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49889963200026
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Martinprey
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : AISONVILLE-ET-BERNOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 02690
Localité du terrain : URVILLERS
Section cadastrale 1 : 43ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9106
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289