Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERE R. TISSERANT
Numéro de SIRET du demandeur : 52428152400016
Libellé de la voie du demandeur : Bois l Abbe
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : Uxegney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois l Abbe
Lieu-dit du terrain : Ferme d uBois l Abbe
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : Uxegney
Section cadastrale 1 : 9AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
France Cadastre