Informations sur le permis de construire n°01039016E0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Urville
Numéro de SIRET du demandeur : 21100377700011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Armand
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Urville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Armand
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Urville
Section cadastrale 1 : 1116A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31