Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Abbe Edouard C
Code postal du demandeur : 64108
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rte de l'Adour - Lotisseme
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Urcuit
Section cadastrale 1 : 0145AI
Section cadastrale 2 : 0148AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 578
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre