Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITELEM
Numéro de SIRET du demandeur : 09568052600027
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Allees Marines
Lieu-dit du demandeur : Espace Molinie
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Libellé de la voie du terrain : Route de Chatorteguy
Lieu-dit du terrain : Lotissement Sallenave (Lots n_ 11 et 1
Code postal du terrain : 64990
Localité du terrain : Urcuit
Section cadastrale 1 : 424AR
Section cadastrale 2 : 425AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 894
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
France Cadastre