Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 82174623700014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de pied bertin
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Urcay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du stade
Lieu-dit du terrain : Les champs bignon
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Urcay
Section cadastrale 1 : 453AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 283
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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