Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DES THINOTS GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 33321131600018
Lieu-dit du demandeur : Chez Tinot
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : Urbise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Tinot
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : Urbise
Section cadastrale 1 : 297A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 189
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
France Cadastre