Informations sur le permis de construire n°00517318C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES RIAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 37956018800011
Lieu-dit du demandeur : LES RIAILLES
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : UPAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIAILLES
Lieu-dit du terrain : LES RIAILLES
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : UPAIX
Section cadastrale 1 : 2100C
Section cadastrale 2 : 870C
Section cadastrale 3 : 871C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33615
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29