Permis de construire de la ville de Upaix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CLOUISSA
Numéro de SIRET du demandeur : 39102025200014
Lieu-dit du demandeur : Rourebeau
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : UPAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rourebeau
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : UPAIX
Section cadastrale 1 : 1552B
Section cadastrale 2 : 1553B
Section cadastrale 3 : 1560B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30