Informations sur le permis de construire n°00517319C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'UPAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21050173000019
Lieu-dit du demandeur : Rourebeau
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : UPAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTLEBEAU ET COSTE BELLE
Lieu-dit du terrain : Zone d'Activite Fontlebeau Costebelle
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : upaix
Section cadastrale 1 : 1868C
Section cadastrale 2 : 1866C
Section cadastrale 3 : 1864C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23