Informations sur le permis de construire n°00517318C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPV SUN 30
Numéro de SIRET du demandeur : 83215574100016
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue J.A. Schumpeter
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ d'Abrard
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : UPAIX
Section cadastrale 1 : 485A
Section cadastrale 2 : 486A
Section cadastrale 3 : 1366A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19165
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21