Permis de construire de la ville de Upaix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Saint Jaume
Numéro de SIRET du demandeur : 82842707000010
Lieu-dit du demandeur : Saint Jaume
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : UPAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Buisson et Saint Jacques
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : UPAIX
Section cadastrale 1 : 1779C
Section cadastrale 2 : 459C
Section cadastrale 3 : 1801C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1951
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26