Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMM
Numéro de SIRET du demandeur : 34517678800015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE SAINT-EXUPERY
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA VIOLETTE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 111AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2797
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 312
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 388
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31