Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CYRDAU
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PERPIGNAN
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 172BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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