Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECLISSE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Raimu
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Violette
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2205
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre