Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & BROAD MIDI PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 12AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1777
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre