Permis de construire de la ville de L'Union

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA VILANOVA
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 399AL
Section cadastrale 2 : 400AL
Section cadastrale 3 : 401AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5314
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 570
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3555
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30