Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 29BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MAURICE BOURGES MAU
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 204AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2340
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre