Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUCAM
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHANT DU MERLE
Lieu-dit du demandeur : APPT A2-9
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AV DU MONT LOUIS
Code postal du terrain : 31240
Localité du terrain : L UNION
Section cadastrale 1 : 42AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre